Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. S’il ne respecte pas les normes de concentration maximale de l’article 5 ou s’il reçoit la mention «retenu», le produit d’où provient l’échantillon en cause doit être mis de côté pour permettre aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec de l’analyser plus en détail et à en disposer, le cas échéant, conformément aux dispositions de la convention de mise en marché.
Décision 7360, a. 19; Décision 8015, a. 3; Décision 11874, a. 1.
19. S’il ne respecte pas les normes de concentration maximale de l’article 5 ou s’il reçoit la mention «retenu», le produit d’où provient l’échantillon en cause doit être mis de côté pour permettre à la Fédération de l’analyser plus en détail et à en disposer, le cas échéant, conformément aux dispositions de la convention de mise en marché.
Décision 7360, a. 19; Décision 8015, a. 3.
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